La dernière Réglementation européenne sur les jeux d'argent en ligne changera en 2019

La grande nouvelle, c'est que les casinos en ligne ont désormais une plus grande flexibilité pour fonctionner librement et en toute légalité. Voici les détails

Les amateurs de jeux de hasard en ligne vivant dans l'UE auront-il une belle année 2019 ?

Continuez à lire pour découvrir les changements qui pourraient être apportés à la réglementation pendant l’année en cours.

Beaucoup de choses ont changé en un peu plus de deux décennies depuis l'avènement du jeu en ligne. Les progrès technologiques réalisés au cours des dix dernières années ont transformé l'expérience du jeu. Les appareils utilisés pour accéder aux jeux de hasard et pour jouer ont changé, mais également les casinos en ligne et les jeux eux-mêmes.

Nous avons maintenant dans nos poches et à portée de main un accès au jeu illimité, dynamique et mobile ainsi que davantage de services, de fonctions, de bonus et d’offres ! Il suffit de penser au grand nombre de casinos européens qui n'offrent pas de bonus de dépôt, par exemple.

Les défis de l'innovation par rapport à la législation

Comme pour d'autres industries qui se développent et évoluent, le secteur des jeux d'argent en ligne est déséquilibré lorsqu'il s'agit d'innovation ou de législation. En voici quelques raisons :

- La structure et les fondements législatifs sont en retard sur les innovations technologiques.

- Nous n’avons commencé à voir des pays tenter de réguler leur marché des jeux d'argent en ligne que dans un passé récent.

- Cela demande d’autant plus d’efforts que les gouvernements et les décideurs doivent trouver le juste équilibre entre la fiscalité et un environnement sûr et équitable pour les parieurs en ligne.

- Si trop d'impôts sont prélevés, la demande sera redirigée vers des bookmakers clandestins et non réglementés.

2019 devrait entraîner une augmentation exponentielle de la réglementation à travers toute l'Europe. Espérons que l’on trouvera une bonne réglementation qui favorisera les entreprises locales et internationales de jeux de hasard et qui sera assortie d’une fiscalité pas trop agressive.

Examinons maintenant les perspectives législatives à venir dans certains pays européens.

Biélorussie – récemment légalisé et les candidatures peuvent être déposées en 2019

Pour un regard étranger, la Biélorussie est un pays assez unique si l'on considère qu'il est dirigé par le même homme (Aleksander Lukashenko) depuis plus de vingt ans. Loukachenko, cependant, a récemment signé un projet de loi qui a rendu légaux les jeux de hasard en ligne en Biélorussie après que son ministre des impôts ait présenté un projet de loi pour les réglementer.

Selon les dispositions spécifiques de la loi, toute personne âgée de 21 ans ou plus peut légalement jouer en ligne en se soumettant à certaines vérifications d'identité et à d'autres modalités et conditions. 2019 verra les opérateurs de casinos en ligne demander des licences pour fonctionner légalement et apporter ce service au peuple biélorusse.

Il est important de se rappeler, qu’il n’y a pas de consensus sur les jeux de hasard au sein du public biélorusse. C’est un sujet tabou. Par conséquent, les experts ne s'attendent pas à d'importantes recettes dans ce pays. Cependant, avec une population de dix millions d'habitants, il sera intéressant de voir comment ça se passe.

La République tchèque monte à bord et commence à accepter les opérateurs étrangers

 

La Chambre des députés du Parlement tchèque vient d’approuver la réorganisation des jeux de hasard en ligne en République tchèque. Le nouveau projet de loi vise à modifier et à améliorer la loi sur les jeux de hasard qui a été présentée en 1990.

En République tchèque, les jeux de hasard en ligne sont légaux depuis des années mais le marché n'a jamais atteint son plein potentiel. Il existe en effet une restriction qui interdit aux opérateurs étrangers d’intervenir dans ce pays.

Heureusement, le nouveau projet de loi est destiné à annuler cette interdiction ce qui permettra aux opérateurs étrangers titulaires d'une licence d’exercer légalement en République tchèque. 2019 devrait voir un afflux d'opérateurs de casinos en ligne déposer des candidatures puisqu'il est déjà évident que la demande et le marché existent.

Le projet de loi nouvellement adopté comprendra trois parties différentes. Il doit encore être examiné par le Sénat du Parlement tchèque avant que le président puisse le signer et le rendre effectif. Cependant, les décideurs politiques semblent assez confiants. Ce n’est qu’une question de procédure avant que le projet de loi soit signé par le président.

Les opérateurs qui veulent exercer en République tchèque devront demander des licences délivrées par le Ministère des finances et s'engager à respecter les conditions et les taux de taxation. Toutefois, les licences ne seront délivrées que pour six ans, maximum.

En République tchèque, les fournisseurs d'accès à Internet seront tenus d’'inscrire sur une liste blanche les sites web des opérateurs agréés et autorisés et ils devront bloquer tout autre casino en ligne. La liste blanche sera tenue à jour par le Ministère des finances.

La Slovaquie va assouplir les restrictions concernant les jeux d'argent en ligne

 

En 2019, un pays d'Europe Centrale, la Slovaquie, reconsidérera bon nombre de ses lois trop restrictives sur les jeux de hasard et pourrait même se débarrasser d'un certain nombre d'entre elles. Le gouvernement slovaque a déjà publié une déclaration confirmant qu'il assouplira certaines réglementations actuellement en vigueur en matière de jeux d'argent et d’activités en ligne.

La législation actuelle, en vigueur depuis 2005, a fait qu’un nombre sans cesse croissant d'exploitants et de sites web de casinos en ligne, ont été mis sur liste noire de manière injustifiée. Cette liste inclut des opérateurs tels que 888 et Bet365, qui offrent sans doute certains des services les plus importants et les plus dignes de confiance dans le monde en ce moment.

En outre, la taxe sur les jeux d'argent en ligne en Slovaquie est actuellement très élevée (23 %). Ce qui décourage considérablement tout exploitant de casino, qu'il soit local ou étranger, d'essayer de déposer une candidature pour exploiter un casino destiné aux clients basés en Slovaquie.

La Suède s'attend à apporter d'importants changements à la réglementation des jeux d'argent en 2019

 

Le monopole local actuel sur le marché suédois des jeux d'argent en ligne devrait devenir un terrain de jeu équitable en 2019. Une étude commandée par le gouvernement suédois a conclu, sans surprise, que le pays bénéficierait du remplacement du processus actuel par un système de licence plus libéral. Il sera ainsi plus facile pour les opérateurs étrangers d'obtenir des licences et de dynamiser le marché suédois des jeux d'argent en ligne. Cela se traduira par des recettes fiscales considérables pour le gouvernement.

Conclusion

Dans l'ensemble, il semblerait que les nations européennes se tournent vers la réglementation des casinos et des jeux de hasard en ligne. Cette règlementation permettra aux opérateurs internationaux de demander des licences et de fournir des services aux joueurs européens. La législation pour faciliter ce processus est en cours de modification. L'année 2019 pourrait voir disparaître un grand nombre de lois et de projets de loi anciens et restrictifs sur les jeux de hasard et d'argent.

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